Description: Date de mise à jour : 07.12.2018- Date de téléchargement: 29.01.2018- Lien visuel/métadonnée: https://www.etat.ge.ch/geoportail/pro/?mapresources=CATALOGUE&visiblelayerindexes={%22CATALOGUE%22:[4265]}L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.
Description: Date mise à jour: 01.01.2004- Date téléchargement: 22.02.2018- Lien métadonnées: https://opendata.swiss/fr/dataset/kataster-der-belasteten-standorte-im-bereich-der-zivilen-flugplatze-kbs-bazlLien visualisation:https://map.geo.admin.ch/?topic=ech&lang=de&bgLayer=ch.swisstopo.pixelkarte-grau&layers=ch.bazl.kataster-belasteter-standorte-zivilflugplaetze&layers_opacity=0.75&X=188250.00&Y=650250.00&zoom=2
Description: Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse.L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1) La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.
Description: Date mise à jour: 07.12.2018- Date acquisition: 14.02.2019- Lien visuel/métadonnées:https://www.etat.ge.ch/geoportail/pro/?mapresources=CATALOGUE&visiblelayerindexes={%22CATALOGUE%22:[3476]}Agrégation des 5 niveaux de la couverture du sol domaine routier, du plus bas au plus haut: - deuxième niveau au dessous du sol - surface au dessous du niveau du sol - surface au niveau du sol - surface surélevée - deuxième niveau au dessus du sol Les couches de références sont identifiées par les préfixes OBJETS ou REVET, selon le type d'information recherchée.